Les obligations de l’apiculteur

INFORMATIONS RÈGLEMENTAIRES

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs. 
Commercialiser du miel et d’autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales.
Vous trouverez ici les principales obligations:

• Numéro obligatoire dès la détention de la première ruche: NAPI
• La déclaration de détention et d’emplacement de ruches
• Le respect d’un principe de traçabilité des produits de la ruche
• Les règles d’étiquetage des produits de la ruche
• Transhumance et déplacement des ruches:
  -les déplacements de ruches à l’intérieur d’un même département qui ne sont pas soumis à des obligations particulières si ce n’est la mention dans la déclaration de ruches
  -les déplacements à l’extérieur du département impliquent une déclaration auprès des services vétérinaires du département dans lequel sont attendues les ruches. L’arrêté du 23 décembre 2009 mentionne ce que doit comporter cette déclaration.
• Installer son rucher :
  Pour connaître la réglementation en vigueur relative à l’installation de ruche sur le lieu de votre futur rucher, rapprochez-vous de votre préfecture et à défaut de votre mairie.
• Assurance des ruches & déclaration de sinistres