Faire sa demande de NAPI & Déclaration de Ruches

1 – Le NAPI (numéro d’apiculteur)

Auparavant, ce numéro s’obtenait auprès des services vétérinaires de votre département ((OVS (Organisme à Vocation Sanitaire) ou DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) ou DDPP (Direction départementale de la protection des populations)).
Il permet l’enregistrement de tous les apiculteurs dans une base de données et la mise en place de mesures d’épidémio-surveillance en cas de maladies réputées contagieuses.
Au cours du mois de février 2016, la DGAL (Direction générale de l’alimentation) délivrait ce numéro ; des nouvelles règles d’immatriculation sont établies : le NAPI est composé de 8 caractères commençant par la lettre A suivie de 7 chiffres attribués par ordre numérique croissant.
Remarque : Les NAPI attribués auparavant sont conservés.

Ce NAPI doit être affiché à proximité du rucher ; selon l’article 12 de l’arrêté du 11 août 1980, cet affichage doit comporter des caractères apparents et indélébiles, d’au moins 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Il doit être placé sur au moins 10% des ruches ou à proximité du rucher.

2 – Le Numéro SIRET

 SIRET : Vous vendez du miel, y compris en petite quantité (à vos proches, sur les marchés, auprès de distributeurs….). Dans ce cas, vous devez avoir un numéro SIRET, sauf si vous êtes déjà détenteur de ce numéro au titre d’une autre activité agricole que vous exercez. Le SIRET s’obtient auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre chambre d’agriculture.

Plus d’infos sur http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55

3 – La déclaration de rucher

A quoi sert de déclarer ses ruches ?

L’intérêt de déclarer, au plus près de la réalité, toutes les ruches en activité détenues est de pouvoir suivre au mieux les populations d’abeilles, leur répartition et surtout leur santé ! Les mortalités et pathologies observées ne peuvent être évaluées – et potentiellement endiguées – que si l’Etat dispose de données au plus justes.
Connaître au plus juste le nombre de ruches présentes sur notre territoire permet également de négocier l’enveloppe financière liée aux aides octroyées dans le cadre du Programme apicole européen (PAE).

Pour qui ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises… propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles et pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche…

Quand et comment dois-je procéder à la déclaration ?

Toutes les informations utiles et pratiques sur : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55

Quoi déclarer ?

Conformément à l’article premier du règlement (UE 2015/1366), toutes les colonies d’abeilles doivent être déclarées (qu’elles soient en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation)